Élise Groulx

elise-210x210Membre du Barreau du Québec depuis plus de 25 ans et du barreau de Paris depuis 2013, Elise Groulx est spécialiste en droit pénal international. Présidente élue du premier Barreau pénal international (BPI) en 2003, elle en est aujourd’hui la présidente d’honneur. Elise Groulx est également présidente fondatrice de l’Association internationale des avocats de la défense (AIAD) fondée en 1997 et, à ce titre, a pris une part active aux travaux de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale au sein de la Coalition pour la CPI (1997-2002). Ses interventions ont contribué à faire adopter d’importantes modifications au Règlement de procédure et de preuve.Elise Groulx est membre du consortium d’experts de l’association de droit français Human Rights Certification (HRC) et, à ce titre, habilitée à offrir son expertise juridique sur l’état des libertés fondamentales dans les pays tiers auprès de la Commission européenne. Elise Groulx est engagée sur plusieurs fronts dans le développement d’une justice pénale forte et équitable et la promotion de l’accès à la justice dans les sociétés post-conflictuelles. Avec l’équipe de l’AIAD et le soutien de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), elle a travaillé en collaboration avec une ONG américaine à la mise ne œuvre d’un projet visant à restaurer l’état de droit et instaurer un système d’aide juridique en Afghanistan.

Dans le contexte de la mise en œuvre de la Cour pénale internationale, se précisent les contours juridiques de nouvelles formes de complicités entre certains dirigeants de multinationales et chefs d’État soupçonnés de violation des droits humains. Depuis 2003, Elise Groulx  a développé une réflexion sur cette brèche majeure ouverte par l’émergence du droit pénal international soit l’engagement de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises dans les zones de conflit. Sur le sujet, Elise Groulx agit en tant que consultante au service d’entreprises multinationales en activité dans des zones instables ou en conflit (Afrique, Asie, Amérique du Sud). Elise Groulx a publié de nombreux articles et a récemment préparé une étude menant à la conception d’un cadre de « due diligence », c’est-à-dire un ensemble de procédures préalables répondant aux impératifs du devoir de diligence raisonnable de l’entreprise et de ses dirigeants. Ce cadre légal est conçu pour aider à la prise de décision d’investissement dans les zones de conflit. Elise Groulx a traité cette question lors de l’assemblée annuelle de l’International Bar Association à San Francisco, du Forum économique international des Amériques à Montréal, à l’Institut FAFO d’Oslo et lors du Forum Crans Montana à Paris. Elle a également dirigé le mémoire de l’AIAD sur le même sujet, mémoire soumis à la Commission Internationale des Juristes à Genève.